58000 infractions au droit de l environnememt en 2007

Les fins d’années étant généralement synonymes de bilans, le domaine de l’environnement ne fait pas exception. Paru récemment, le rapport annuel 2008 de l’Observatoire national de la délinquance (OND) revient sur l’activité criminelle qui a marqué l’année 2007 en matière d’environnement. Tous types d’infractions confondus (pollution, dépôt sauvage d’ordures, braconnage…), les données récoltées simultanément par la Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques font état de 57 858 infractions au droit de l’environnement. Concernant la nature de celles-ci, les atteintes à la faune et à la flore représentent le plus grand pourcentage, totalisant à elles seules 16 677 infractions. Viennent ensuite, par ordre décroissant, les nuisances sonores ou visuelles (12 735 infractions) et les atteintes aux milieux (8 282). 
Sur les 57 858 infractions recensées, près de 20 000 ont été relevées suite au non-respect de règles administratives visant généralement à prévenir les dommages portés à l’environnement, ou encore à réduire l’impact de certaines activités humaines sur les milieux environnants. C’est le cas notamment de la règle interdisant l’allumage d’un feu à moins de 200 mètres d’un terrain boisé. 

Il est à noter cependant que les principaux acteurs chargés de veiller au bon respect du droit de l’environnement ne se réfèrent pas tous au même code pour qualifier les infractions constatées. En 2007, la police nationale a ainsi déclaré 2 278 infractions de nature criminelle ou délictuelle. Les gardes-chasse ont, quant à eux, dressé 333 procès-verbaux. Cas à part, les agents des douanes ont enregistré 505 constatations de trafics d’espèces protégées, et les parcs nationaux 315 infractions. 

La Gendarmerie nationale affiche le plus gros score, avec 38 765 infractions au droit à l’environnement en 2007, un nombre relativement stable par rapport à 2006 selon l’OND. Sur ce total, 7 444 furent pénalement qualifiées de crime ou de délit. Là encore, il s’agissait majoritairement de nuisances sonores ou visuelles (12 701 faits), d’atteintes à la faune et la flore (6 444) et d’atteintes aux milieux (5 878). Situés essentiellement à l’est et au Sud du territoire national, douze départements ont concentré plus du quart des infractions constatées par les gendarmes en 2007. 

Si ces chiffres ne sont pas anodins, nul n’ignore cependant qu’il n’est pas nécessaire de commettre des crimes contre l’environnement pour lui porter atteinte.