En 2010 une partie des budgets ministériels sera conditionnée au respect d'indicateurs développement durable
Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement a établi les conditions de mise en œuvre d'un ''bonus écologique'' qui sera appliqué aux budgets des ministères à partir de 2010. Comme prévu par la circulaire du 3 décembre 2008 du Premier Ministre, les ministères vont devoir intégrer des objectifs de développement durable dans leur gestion et leur politique d'achat. 100 millions d'euros de crédit leur seront attribués ou non en fonction de plusieurs indicateurs.
Pour bénéficier de cette enveloppe au prorata de leur taille, les ministères devront respecter six objectifs sur huit. Ces objectifs sont par exemple de lancer des audits énergétiques concernant 40 % de leurs bâtiments, le taux de voitures achetées ou louées dépassant le plafond de 130 g de CO par kilomètre ne devra pas dépasser 20 %, consommation de papier réduite de 20 %, réduction du nombre de photocopieuses et d'imprimantes par agent de 10 %, réduction de la consommation d'énergie de 10 %.
Les ministères auront jusqu'à fin mai 2010 pour envoyer leurs données et démontrer leurs efforts par rapport aux années précédentes. Les critères seront plus contraignants les années suivantes.
Rappelons que dans le cadre de la loi Grenelle 1 (article 48), l'Etat s'est fixé plusieurs objectifs de ce type comme acquérir uniquemeent des véhicules éligibles au « bonus écologique » dès 2009, acheter exclusivement du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010, réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations d'ici 2012 et améliorer l'efficacité énergétique de ses bâtiments de 20 % d'ici 2015.
F.ROUSSEL
Pour bénéficier de cette enveloppe au prorata de leur taille, les ministères devront respecter six objectifs sur huit. Ces objectifs sont par exemple de lancer des audits énergétiques concernant 40 % de leurs bâtiments, le taux de voitures achetées ou louées dépassant le plafond de 130 g de CO par kilomètre ne devra pas dépasser 20 %, consommation de papier réduite de 20 %, réduction du nombre de photocopieuses et d'imprimantes par agent de 10 %, réduction de la consommation d'énergie de 10 %.
Les ministères auront jusqu'à fin mai 2010 pour envoyer leurs données et démontrer leurs efforts par rapport aux années précédentes. Les critères seront plus contraignants les années suivantes.
Rappelons que dans le cadre de la loi Grenelle 1 (article 48), l'Etat s'est fixé plusieurs objectifs de ce type comme acquérir uniquemeent des véhicules éligibles au « bonus écologique » dès 2009, acheter exclusivement du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010, réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations d'ici 2012 et améliorer l'efficacité énergétique de ses bâtiments de 20 % d'ici 2015.
F.ROUSSEL
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