Elevage porcin et nitrates : le Conseil d'Etat confirme l'erreur préfectorale

Par un arrêt du 17 juillet 2009, le conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation formé par un éleveur porcin contre l’annulation à l’initiative d’Eau & Rivières de son autorisation d’extension d’élevage à Guern, dans le Morbihan. C’est la première fois que la plus haute juridiction administrative est amenée à contrôler une décision de justice relative à l’autorisation d’exploiter un élevage industriel breton.

Tous les juges saisis, et le conseil d’État en dernier ressort, ont établi et confirmé définitivement la défaillance de l’État après une bataille contentieuse devant trois niveaux successifs de juridictions (Rennes, Nantes, Paris) durant sept ans.

Pour les conseillers d’État, les juges nantais ont bien fait leur travail. Ils ont notamment bien pris « en considération la configuration des lieux et l'environnement du projet concerné » au regard des « dispositions du code de l'environnement » applicables, et ont « tenu compte de l'ensemble des données disponibles » sur l’état de l’environnement et la contamination des eaux du Blavet par les nitrates.

Surtout, le conseil d’État affirme que les juges nantais n’ont pas commis d’erreurs d’appréciation en affirmant que le ministère de l’écologie s’était abstenu volontairement de préciser les flux de nitrates « permettant, le cas échéant, de faire apparaître une amélioration significative de la teneur en nitrates des eaux du Blavet », reprenant à leur compte l’argument d’Eau & Rivières. Et les juges nantais ont encore pu régulièrement considérer que cette autorisation laxiste n’était pas possible sur ce bassin versant sensible, alors même que le projet d'extension de l'élevage était situé à l’extérieur d’un « canton en excédent structurel d'azote lié aux élevages, au sens de la réglementation sur l'eau » et alors « que la teneur en nitrates du cours d'eau situé en aval du site exploité par la société requérante ne dépassait pas les seuils fixés par les dispositions réglementaires alors en vigueur pour qualifier les zones vulnérables » (pollution par les nitrates d’origine agricole avérée ou menaçante, supérieure à 40 mg/l.).

Cette nouvelle décision de justice sonne comme un sérieux rappel à l’ordre pour les préfets bretons. La difficile restauration de la qualité des eaux nitratées (vingt ans de coûteux programmes infructueux en Bretagne) démontre, il est vrai, qu’il est plus facile de polluer… que de dépolluer.


Source : site d'Eaux et Rivières de Bretagne
Voir l'arrêt du Conseil d'Etat
[27.08.2009]
http://www.fne.asso.fr