Après des décennies de refus, l’Etat français indemnisera les irradiés
Après des décennies de refus, l’Etat français
vendredi 26 décembre 2008, par jesusparis
Longtemps, l’Etat français a refusé d’admettre les conséquences sur les personnes de ses essais nucléaires au Sahara ou dans le Pacifique. Il s’est battu contre les demandes de dédommagement présentées devant les tribunaux - 355 au total.
Cette époque semble révolue : le ministre de la Défense a annoncé le dépôt d’un projet de loi d’indemnisation au cours du printemps prochain, et une délégation ds associations représentatives des victimes a été reçue le 22 décembre 2008 au ministère de la Défense.
L’association des vétérans des essais nucléaires (A.V.E.N), le comité de soutien « Vérité et Justice » et l’Association Polynésienne des victimes des essais nucléaires (Moruroa e tatou) ont été reçus lundi 22 décembre par M. Jean-Paul Bodin, directeur adjoint du cabinet du Ministre de la défense et ses collaborateurs.
A la suite de l’action persévérante des associations, des nombreuses propositions de loi et de l’intervention du Comité de soutien « Vérité et justice, le Ministre de la Défense, M. Hervé Morin a annoncé le dépôt d’un projet de loi d’indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français.
Ce 22 décembre, les trois organisations ont donné leur point de vue sur les sujets suivants :
1. Les trois organisations ont pris acte de l’abandon de la notion de « seuil » de radioactivité estimée et constaté des avancées en ce qui concerne la « présomption d’origine » ;
2. En revanche, elles constatent un blocage persistant en ce qui concerne le tableau des maladies radio induites et des procédures de recours possible pour les pathologies non citées dans le tableau ;
3. Les trois organisations ont souligné la complexité et les spécificités de la situation en Polynésie française, qui ne s’est pas traduite par une concrétisation dans l’avant projet de loi et l’avant projet de décret d’application. En l’état, le projet du gouvernement maintient une discrimination inacceptable entre les différentes catégories de victimes.
4. Les trois organisations constatent que les conséquences des essais français en Algérie sont identifiées dans l’avant projet de loi, mais regrettent qu’aucune mesure ne soit envisagée pour les populations concernées ainsi que pour la réhabilitation des sites contaminés ;
5. Les trois organisations prennent acte de la présence des associations dans la Commission de suivi de la loi, mais demandent de participer aussi au Comité d’indemnisation. A ce sujet, elles demandent que soit créé un Fonds d’indemnisation qui permettrait une procédure plus simple pour l’instruction des demandes et pour les recours des bénéficiaires et des ayants droits.
Nous sommes donc encore loin d’un projet de loi satisfaisant et loin de la proposition de loi commune de tous les groupes parlementaires. La réunion parlementaire prévue le 13 janvier aura donc une lourde responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des victimes, civils, militaires, algériennes, polynésiennes et de leurs familles qui attendent réparation depuis des années.
Source / auteur : LDH Toulon