droit

La FIDH, la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) et l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) se félicitent de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 30 mars 2009 dans l’affaire Ould Dah c. France, consacrant...

En Europe, sur les 52 000 installations industrielles soumises à la Directive IPPC (1), 4 000 d’entre elles n’ont pas d’autorisation légale et rien ne garantit qu’elles réduisent leurs émissions polluantes. Au 30 octobre 2007, tous les Etats membres de...

http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,4241997,00-les-anti-pubs-ulceres-par-la-pub-espion-de-la-ratp-.html RATP - Les anti-pubs ulcérés par la pub espion dans le métro [Unable to display image] Des panneaux publicitaires capables de détecter les formes...

Suppression du juge d’instruction : l’indépendance des juges dans le collimateur de l’Elysée La suppression du juge d’instruction au profit d’une enquête menée par le seul parquet, proposée par le chef de l’Etat hier, constitue la menace d’une des plus...

La Confédération paysanne se réjouit de l’avis adopté par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). La Halde reconnaît un détournement de l’objet des contrats saisonniers aboutissant à « une différence de traitement...

Les fins d’années étant généralement synonymes de bilans, le domaine de l’environnement ne fait pas exception. Paru récemment, le rapport annuel 2008 de l’Observatoire national de la délinquance (OND) revient sur l’activité criminelle qui a marqué l’année...

Source / auteur : http://www.ldh-france.org Trois clics pour rejoindre les 6000 signataires ! La présente pétition, initiée par 13 citoyens réunis au sein du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage), sera remise le 23 février 2009...

Source / auteur : Paysages de France Affichage publicitaire illégal : le tribunal administratif d’Amiens donne raison à cinq reprises à Paysages de France et sanctionne les préfets de l’Aisne et de l’Oise Un peu partout, des préfets continuent à refuser...

Auteur de l'article : LDH Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques Les associations appellent l’OFPRA et le Ministère de l’immigration à assumer pleinement...

Auteur-source : MRAP Le 22 décembre 2008, le Tribunal d’Instance de Nanterre rendra un jugement dans l’affaire qui oppose le MRAP et le Collectif DOM à la société Nutrimaine. En effet, cette dernière avait signé, le 6 janvier 2006, un protocole avec le...